[Infographie] 6 questions, 6 réponses sur le CSE

20.12.2022

Représentants du personnel

Nous avons regroupé dans une seule infographie les questions pratiques posées par les élus du personnel depuis septembre 2022, et les réponses que leur ont apportés les juristes de l'Appel Expert qui ont sélectionné pour nous ces demandes très variées, depuis les titres-restaurant aux objectifs annuels du salarié protégé, en passant par le protocole d'accord préélectoral et l'ordre du jour du CSE.

 

Représentants du personnel

Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.  Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.

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Marie-Aude Grimont
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